Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
La société REVACUIR, SARL au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Clermont-l'Hérault sous le numéro SIRET 434 510 103 00014, dont le siège social est situé au 17 rue Doyen Renegosse, 34800 Clermont-l'Hérault, France.
Email : revacuir@sfr.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 05434510103
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par REVACUIR via le site revaboutique.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. REVACUIR se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. REVACUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. REVACUIR se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (sécurisé SSL) et/ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires ne sont pas conservées par REVACUIR.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont estimatifs et indiqués lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, REVACUIR ne pourra être tenu responsable. Tout colis perdu ou endommagé doit être signalé dans les [X] jours suivant la date de livraison estimée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour des produits est à la charge du client, sauf accord contraire. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Exception : les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [email].
Article 11 – Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. REVACUIR adhère au service de médiation [nom du médiateur – ex : Médiateur du e-commerce de la FEVAD] accessible à l'adresse : [URL du médiateur].
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.